Sous le règne de François 1er

Le royaume à la première moitié du XVIème siècle.

Renaissance et réformes, concordat de 1516 et mise en commende des biens religieux, Université en devenir, points forts d’une société en recherche. Point faible, guerre contre l’Empire à propos de la succession du comté de Bourgogne et l'occupation du Hainau. Voir l'alliance Guillart et Chevalier d'Eprunes. 

Après la stagnation sociétale consécutive à la guerre de Cent-Ans, le règne du roi François 1er (1494-1547) fut celui de l’ouverture sociétale, politique et économique, malgré les guerres d’Italie contre l’Empereur Charles Quint qui nécessitèrent d’important prélèvements financiers. Le monarque s'intéresse également aux arts et lettres et honore l'hélleniste et philosophe Guillaume Budé (1467-1540) déjà cité, qui présenta au roi dès 1518 un traité d'instruction publique puis sera successivement conseiller et ambassadeur (1519-1520), maître des requètes  de l'hôtel  et de la librairie royale (1530) et enfin fondateur du Collège des lecteurs royaux, futur collège de France l'un des lieux principaux de la transmission du savoir. C'est  aussi en 1517 la naissance de la Réforme protestante en vers laquelle François 1er sera tolérant sous l'influence de sa soeur Marguerite de Navarre jusqu'en 1534.

Cette progression sociétale s'intégrait, pour des raisons  politiques et stratégiques, à la mise en œuvre du  Concordat de Bologne signé à Rome le 18 août 1516, lors du concile du Latran, entre le pape Léon X (Jean de Médicis, famille italienne alliée à celle d’Orléans) et le cardinal et chancelier de France Antoine Du Prat (1463-1535). Avec cette réforme, le roi de France avait droit de regard sur la nomination des hiérarques de l’Eglise catholique jusqu’alors élu par leurs pairs. Ainsi la royauté pouvait désormais influer sur la politique de l’Eglise par l’intermédiaire des abbés commendataires et autres instigateurs du monachisme agricole, les puissantes abbayes de Cluny, Saint-Denis, Saint-Martin, Vézelais et bien d’autres.

La mise en commende des abbayes, pièce maîtresse du Concordat de 1516.

Après cet accord de gouvernement, la hiérarchie catholique désormais soumise à l’aval du roi perdait son libre arbitre car le nouveau processus de mise en commende des biens religieux aliénés à titre viager s’adressait aussi bien aux religieux qu’aux laïcs. La souplesse du procédé permettait de tourner l’interdiction du cumul des bénéfices et au haut clergé de continuer à nantir ses proches ou familiers, mais avec l’accord du roi.  L’important était de gérer le bien acquis, d’en tirer le maximum de revenus sans se soucier de l’avis de certains moines, prieurs ou abbés.

Il s’ensuivit un climat de tension au sein de l’Eglise dont une fraction soutenue par l’Université s’opposa vainement. Par contre, la bourgeoisie aspirant au développement soutint le Concordat, ce qui provoqua à partir des années 1520 un climat affairiste de spéculation foncière sur les biens religieux aliénés et la constitution de clans familiaux réunis pour la quête de profits financiers. Ces individualités ou clans profitèrent de la mise en oeuvre du papier monnaie constitué par la rente pour acquérir les aliénations du temporel ecclésiastique. Il en résultera de nombreux procès dont le plus connu sera celui du surintendant Jacques de Beaune de Semblançay pendu en 1527, fautif d’avoir mêlé ses propres affaires avec celles du roi et de la reine-mère Louise de Savoie. Il sera d’ailleurs réhabilité par la suite.

La vénalité des offices royaux incitant à la formation de clans familiaux, le chancelier Antoine II Du Prat, négociateur du Concordat  va contrôler le processus en plaçant des hommes de confiances puis ses proches  parents aux postes de prévôt de Paris, pièce maîtresse de l’exécutif royal.

Les prévôts de Paris, arbitres au nom du roi qui vont se succéder entre 1481 et 1593 sont :

Le comte d’Etampes Jean de la Barre (1481-1533) prévôt de Paris et conservateur des privilèges royaux de l’Université de 1523 à sa mort, suivi par son gendre Jean d’Estouteville gouverneur de Touraine prévôt de 1533 à 1540. Suivront Antoine Du Prat IV (1505-1553), fils du chancelier Antoine Du Prat III prévôt de 1540 à sa mort, puis son petit-fils Antoine Du Prat IV (1530-1592) prévôt de 1553 à 1592, précédant le marquis de Villeroy et d’Alincourt Charles de Neuville (1566-1642) prévôt de 1592 à 1593.  Ainsi les Duprat ont contrôlé les privilèges royaux de 1540 à 1592, soit pendant 52 ans.

A partir de Jean d’Estouteville et jusqu’à Nicolas IV de Neufville de Villeroy (1542-1617) père du marquis et de Madeleine de l’Aubépine, l’un des plus importants courtisans à la cour entre 1560 et 1620, c'est-à-dire la période des guerres de religion. Secrétaire d'État pendant ces guerres puis principal ministre de la régente Marie de Médicis, il va se maintenir dans le premier cercle dirigeant du pouvoir, sous les règnes successifs de Charles IX (1560-1574), Henry III (1574-1589, Henry IV (1589-1610) et enfin Louis XIII (1610-1643).  Lui et sa famille de financiers entrent indirectement dans la petite histoire des privilèges royaux et apostoliques accordés aux familles Chevalier et Budé qui forment le support de cette étude.

Resterons dans l'ombre de l'Histoire les membres de la famille Budé d’Yerres et ses cousins Chevalier, bénéficiant indirectement de la notoriété de leur grand homme le philosophe et lecteur du roi Guillaume Budé initiateur et fondateur après 1530 du collège de France.

1) Le baillage des privilèges royaux de l'Université de Paris.

A son origine, le Conseil de l'Université de Paris  dotée d'une personnalité morale et corporatiste bénéficiait d'une autonomie judiciaire arbitrée par les autorités religieuses, mais à partir du règne de Charles VII  et surtout celui de Louis XI, cette autonomie fut réduite au bénéfice de l'exécutif royal représenté par le chancelier. Les privilèges royaux étant l'un des moyens d'administration du royaume, les réformes du baillage des privilèges étaient fréquentes. La plus importante fut celle de 1498, le baillage de la conservation des privilèges royaux étant rattaché au Tribunal de Police du Châtelet, sous la responsabilité du prévôt de Paris. Il comportait deux lieutenants du prévôt, l’un pour la justice civile, l’autre pour la justice criminelle, dualité engendrant une concurrence néfaste au service.En effet, le baillage comprenait deux Bureaux:

1) Le Bureau des privilèges apostoliques de l'Université de Paris, organisme paritaire placé sous la responsabilité d’un conservateur religieux, soit  l’évêque de Beauvais, de Meaux ou de Senlis. Spécialisé en matière juridique, il relevait de l'autorité hiérarchique du Président du 1er Parlement de Paris.

2) Le Bureau des privilèges royaux de l'Université de Paris, organisme de l'éxécutif royal représenté par le prévôt de Paris.

Mettant à profit les nouvelles dispositions initiées par le chancelier Antoine Duprat, le baillage des privilèges royaux  fut  modifié par édit du mois de février 1522 et placé sous l'autorité d'un seul Lieutenant au baillage, le conservateur des privilèges royaux de l'Université de Paris étant réuni à la Prévôté. (Dictionnaire Universel chronologique et historique de Justice Police et finances. Tome 1 (A à C) publié 1735, p 707).

La synergie étant encore insuffisante, à partir du 13 mai 1543, les huit offices de conseillers de ce baillage furent unis aux douze offices de conseillers de la Prévôtés de Paris. Puis en juillet 1564, sous le règne d'Henri II, l'office de conservateur des privilèges royaux sera réuni à celui de Lieutenant Général Civil.

Disparition du bureau des privilèges apostoliques de l'Université de Paris

Ces réformes successives semblent directement en rapport avec l'affrontement en sous-main et à fleurets mouchetés du contrôle des biens et privilèges royaux et apostoliques qui sévissait en cette période des guerres de religion. En clair, les communautés catholiques et protestantes s'affrontaient sur le plan financier et le contrôle des propriétés foncières dépendantes de l'autorité royale, alors que l'executif royal resserrait son emprise sur l'Université et ses désirs d'émancipations. C’est théoriquement à partir de 1523 que le bureau des privilèges apostoliques sera rattaché à celui des privilèges royaux lui-même intégré à terme au prévôt et au tribunal du  Châtelet de Paris. Mais la mise oeuvre de la réforme fut apparemment longue à mettre en oeuvre du fait de résistances internes des milieux religieux, et des procès lors des successions de religieux changeant de religion que nous rencontrerons (Ruzé, Fumée). 

Pour ces raisons, les archives  du bureau des privilèges apostoliques de l'Université ne sont pas classées aux Archives Nationales mais dispersées dans celles des Chambres civile et criminelles du Châtelet de Paris. De ce fait, ce Bureau spécialisé et ses fonctionnaires (conservateur, notaire, greffier, gérant et autres personnels) sont peu connus et n’apparaissent comme tels que rarement dans des actes notariés. 

Ceux qui intéressent directement nos recherches sont marqués d’une astérique* 

Tableau des responsables des privilèges apostoliques

Apostoliques

références

1520 *

Dugué Jean (1490-1534) x Martine de Saint-Renom *

Notaire bureau des privilèges apostoliques Université de Paris

MC/ET/XXXIII/16 et autres

1325

Harengier Pierre x Jeanne Jaupitre

Notaire conservation des privilèges apostoliques Université Paris

MC/ET/XXXIII/15 de 1525

1530 *

Martin Séguier (1510-1575), prieur bénédictin*

vice-gérant du conservateur des privilèges apostoliques de l'Université de Paris

22 mai 1572, ET/VIII/102

1540

Riboteau André , prieur de Mortain

Notaire bureau des privilèges apostoliques Université de Paris

ET/XXXIII/17 acte du 28 septembre 1540

1545

Guibert Antoine x Ambroise Louchart

Notaire conservation des privilèges apostoliques et scribe de l’Université

XXXIII) Contrat  du 27/5/1547 ou 48

1547

Jean Ricouart

Notaire bureau des privilèges apostoliques Université de Paris

MC/ET/XXXIII/22 de 1548

1585

Thumery notaire apostolique

Paris

La conservation des privilèges apostoliques de l’Université de Paris et son notaires le procureur d’église Jean Dugué et son épouse Martine de Saint-Renon puis le prieur bénédictin Martin Seguier parent proche du 1er Président du Parlement de Paris Pierre Seguier vont maintenant nous permettre de naviguer au sein de la bourgeoisie et de plusieurs familles Chevalier pendant la seconde période de la Renaissance marquée par les guerres de religions. 

Sans oublier le conservateur de ce bureau spécialisé de 1506 à 1511 le lieutenant civil et criminel de Paris Martin 1er de Bragelongne (1485-1568), fils de Thomas et de Madeleine Seguier et époux de Marguerite Chenard.

Ci-après pour information le tableau des conservateurs des privilèges royaux de l’Université de Paris, intégrés au Châtelet de Paris puis à partir de 1564 à son Lieutenant Général Civil.  

Tableau des privilèges Royaux

Conservateur

Références

1473

Antoine Roillard, maître des requêtes

de l'Université de Paris

« Essais historiques sur Orléans » de Daniel Polluche, Beauvais de Préau, p.180

1494

Etienne de Fouille, seigneur de Cormes, Lieutenant Général baillage d’Orléans

de l'Université de Paris

« Essais historiques sur Orléans » de Daniel Polluche, Beauvais de Préau, p.175

1528

Jean de la Barre, seigneur de Verrez et Plessis-du-Parc-les-Tours.

de l'Université de Paris

MC/ET/III/1227

1528

Jacques Le Sec procureur (réception)

de l'Université de Paris

MC/ET/III/1227

1535

Antoine III Du Prat, baron de Thiers, prévôt de Paris  x Marie Anne de Tourzel

Prévôt de Paris (1535-1553) et conservateur de l’Université

MC/ET/XXXIII/16 du 12/3/1542

1553

Antoine IV Du Prat, baron de Thiers x Anne de Barbanson Cany

Prévôt de Paris (1553-1589)

1542

Louis de Montmyral (Montmirail)

de l'Université de Paris

MC/ET/XX/71

1549

Bertrand Soly, lieutenant du Prévôt de Paris x Geneviève de Vigny.

de l'Université de Paris

MC/ET/XXI/37 du 27/1/1580

1550

Michel Vialart (+ 1550)

de l'Université de Paris

1562

Pierre Rubentel, conseiller du roi. A partir de 1564, son office est intégré à celui du  Lieutenant Général Civil 

de l'Université de Paris

MC/ET/LXX/1

1569

François de Balzac, seigneur d’Entraigues

de l'Université de Paris

« Essais historiques sur Orléans » de Daniel Polluche,

1614

Christophe de Harlay comte de Beaumont

de l'Université de Paris

idem

1619

François de Cugnac, marquis de Dampierre

de l'Université de Paris

idem

1632

Claude Cardinet, Conseiller duc d’Orléans et reine-mère

de l'Université de Paris

de l'Université de Paris

1643

François de Clermont, marquis de Montglas, comte de Provins

de l'Université de Paris

idem

1643

Henri Hurault, comte de Chiverny,

de l'Université de Paris

idem

1693

François de Paul Le Rebourg, conseiller du roi et duc d’Orléans

de l'Université de Paris

idem

1720

Gabriel Curault, seigneur de la Cour de Ligny

de l'Université de Paris

idem

1728

Henri Gabriel 1er, seigneur de la Cour de Ligny

de l'Université de Paris

idem

1737

Jean Chauvel, seigneur de la Martinière,

de l'Université de Paris

idem

1777

Henri Gabriel II fils de 1er seigneur de Malmusse

de l'Université de Paris

idem

 

Date de dernière mise à jour : 03/02/2022

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